Conditions generales de ventes
Aqua Clean Concept
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la E-Business Development SPRL dont le siège social est établi rue du Fonds Robinet 5 à 5330 ASSESSE, ayant son siège d’exploitation chaussée Nationale 4, 17 à 5330 ASSESSE, inscrite au RPM sous le numéro
- Numéro de compte: BE20-1430-9873-1856
- BIC : GEBABEBB
L’acquisition d’un bien par le biais du site https://www.aquacleanconcept.com (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La Société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Droit de rétractation des consommateurs
2.1. Annulation du contrat
Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@aquacleanconcept.com).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
2.2. Retour de la marchandise
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La procédure à respecter pour le retour de la marchandise est la suivante :
- Accéder à son historique de commandes, depuis son compte ;
- Sélectionner la commande contenant le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer ;
- Sélectionner le(s) produit(s) à renvoyer en cochant la case à coté de votre nom. Vous pouvez ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée.
Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Faire un retour produit". Dans un premier temps, la demande prend l'état de "En attente de confirmation". Ensuite, nous contrôlerons l'aspect administratif et passerons votre commande "En attente du paquet". Dès réception de paquet par nos équipes, le statut passera par "Paquet reçu".
Ensuite, une vérification qualité de la marchandise sera réalisée. Une seconde vérification "sécurité" sur la réception effective du paiement et par rapport aux cartes de crédit volées seront opérées. Si tout est ok et que les produits sont réceptionnés dans un état impeccable, l'état passera en "Retour terminé". Dès l'apparition de ce statut, un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sera effectué dans les 14 jours après réception effective de la marchandise.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 euros.
3. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.
4. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand Duché de Luxembourg, Suisse, Pays-bas et Allemagne.
5. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Aqua Clean Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Pour les clients professionnels ayant accès à un espace personnel sécurisé, les prix seront affichés HTVA.
6. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :
- choisir les articles et les ajouter à son panier ;
- valider le contenu du panier ;
- remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- choisir son mode de livraison ;
- choisir du mode de paiement ;
- accepter les présentes conditions générales ;
- valider son paiement.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Aqua Clean Concept se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Aqua Clean Concept.
Aqua Clean Concept se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
7. Modalités de paiement
Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :
- Par carte bancaire (Mastercard, Maestro, Visa, Bancontact) : MultiSafePay assure la sécurisation des paiements.
- Par virement bancaire (Compte: BE20-1430-9873-1856): La commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de Aqua Clean Concept aura été valablement crédité. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.
- Par paiement via les systèmes PayPal, Sofort Banking et Giropay. MultiSafePay assure la sécurisation du paiement.
- Par transfert de crypto-monnaie : Bitcoin, Litecoin et Ethereum sont actuellement acceptées sur notre site.
8. Expédition et délais de livraison
Aqua Clean Concept s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Aqua Clean Concept, Rue de l’Ancienne Verrerie, 7 (Zone 9) 5150 Floreffe – Belgique.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Les articles assortis de la mention « Sur Commande », sont des articles que Aqua Clean Concept doit commander auprès du Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. La Société ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.
Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.
Le tarif de livraison est de 6,95€ TTC par commande. Au delà de 75€ TTC commandés, la livraison est offerte.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Aqua Clean Concept de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Aqua Clean Concept ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de Aqua Clean Concept, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aqua Clean Concept, chaussée Nationale 4, 17 à 5330 ASSESSE.
En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec Aqua Clean Conceptqui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : Aqua Clean Concept, chaussée Nationale 4, 17 à 5330 ASSESSE.
9. Respect de la vie privée
Toutes les informations envoyées via le site sont entièrement confidentielles. Aqua Clean Concept s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Aqua Clean Concept respecte la vie privée des visiteurs de son site web et s'engage à protéger leurs données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à expliciter la collecte des données personnelles pratiquée sur le présent site.
Par l'accord qu'ils donnent au moment d'introduire leurs données personnelles sur le présent site, les visiteurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.
Aqua Clean Concept collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).
Aqua Clean Concept collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).
Aqua Clean Concept utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.
La manière dont Aqua Clean Concept collecte et utilise les données personnelles, par le biais du présent site, est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par la Loi du 8 décembre 1992 et l'Arrêté Royal du 13 février 2001, et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Vie Privée.
Si vous souhaitez désactiver la possibilité pour Aqua Clean Concept de procéder à l'utilisation de vos données personnelles, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : Aqua Clean Concept, chaussée Nationale 4, 17 à 5330 ASSESSE ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@aquacleanconcept.com
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments du site ainsi que la technologie sous-jacente restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l’autorisation à Aqua Clean Concept.
De même, tout lien hypertexte renvoyant sur le site sont interdits sauf autorisation écrite de Aqua Clean Concept.
11. Responsabilité
Aqua Clean Concept, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Aqua Clean Concept ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
12. Litige et droit applicable
Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de Namur.
Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.
FORMULAIRE DE RETRACTATION (Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
- A l'attention de Aqua Clean Concept, chaussée Nationale 4, 17 à 5330 ASSESSE
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
(description du bien)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
